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Association DROIT ET CREATION INFORMATIONNELLE

Objet social de l'association Association DROIT ET CREATION INFORMATIONNELLE:

PROMOUVOIR LA RECHERCHE JURIDIQUE ET LA CONNAISSANCE DES TRAVAUX QUI EN RESULTENT, PARTICULIEREMENT DANS LE DOMAINE DES EVOLUTIONS DU DROIT RENDUES NECESSAIRES PAR LE DEVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION.

Informations de l'association Association DROIT ET CREATION INFORMATIONNELLE

  • Code objet social de l'association 020000
  • Numéro waldec de l'association W861001516
  • Ancien numéro de l'association0861002923
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 861S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-01-1993
  • Date de la dernière déclaration 29-01-1993
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-02-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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